1. PRÉSENTATION DU SITE Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.fenoud-elagueur77.fr/ sont informés de l'identité des intervenants suivants :Propriétaire : Fenoud Élagueur – SIRET : 921 320 768 Créateur : Fenoud Élagueur Responsable de la publication : Fenoud Élagueur (Personne physique) Webmaster : Fenoud Élagueur Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël – https://www.wix.com  

 

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION L’accès et l’utilisation du site https://www.fenoud-elagueur77.fr/ impliquent l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation listées ici. Ces mentions peuvent être éditées à tout moment, nous conseillons donc aux usagers de les consulter périodiquement.Le site est accessible en permanence, sauf cas de force majeure ou maintenance technique programmée par Fenoud Élagueur. L'entreprise s'efforcera de prévenir les utilisateurs des dates d'intervention au préalable.  

 

 

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES Le site https://www.fenoud-elagueur77.fr/ présente les activités professionnelles de Fenoud Élagueur, notamment :- Travaux d’élagage et taille d’arbres - Abattage d’arbres - Entretien de haies et jardins - Soins des espaces verts en Seine-et-Marne (77) et secteurs limitrophes Fenoud Élagueur s’attache à diffuser des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions ou retards de mise à jour. Les détails fournis sont indicatifs, non exhaustifs et sujets à modification.  

 

 

 

4. LIMITATIONS TECHNIQUES Le site utilise la technologie JavaScript.Fenoud Élagueur décline toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l’utilisation du site. L'utilisateur doit naviguer avec un matériel récent, exempt de virus et via un navigateur web de dernière génération mis à jour.  

 

 

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Fenoud Élagueur détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site (textes, visuels, logos, icônes).Sans autorisation écrite préalable, toute reproduction ou modification d'un élément du site est strictement interdite. Tout usage non autorisé sera considéré comme une contrefaçon passible de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

 

 

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ Fenoud Élagueur ne répond pas des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’usager lors de la consultation du site https://www.fenoud-elagueur77.fr/.L'entreprise se réserve le droit de modérer ou supprimer sans préavis tout contenu déposé dans les espaces interactifs (contact/devis) non conforme à la législation française (racisme, injures, etc.). La responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur pourra être engagée le cas échéant.  

 

 

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données privées sont protégées en France par la loi n° 78-17, la loi n° 2004-801, le Code pénal ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Lors de la navigation, certaines données peuvent être collectées : URL d'accès, fournisseur d'accès, adresse IP, et informations de formulaires. Ces données ne sont collectées que pour les besoins des services de Fenoud Élagueur.Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, envoyez une requête signée avec copie d'identité à : Fenoud Élagueur [Adresse postale à compléter] E-mail : [adresse e-mail à compléter]Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.  

 

 

 

8. LIENS ET COOKIES Le site contient des liens vers des sites tiers mais Fenoud Élagueur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité associée.L'installation de cookies peut survenir durant la navigation pour optimiser l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. L'internaute peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies s'il le souhaite.  

 

 

 

9. DROIT APPLICABLE Le site https://www.fenoud-elagueur77.fr/ est régi par le droit français. Les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents en cas de litige, sous réserve de dispositions légales contraires.  

 

 

 

10. TEXTES DE LOI RÉFÉRENTS - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance numérique) - Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)  

 

 

 

11. GLOSSAIRE Utilisateur : Personne naviguant sur le site susnommé.Informations personnelles : Données permettant l'identification directe ou indirecte des personnes physiques (Art. 4, loi n° 78-17).